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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 11 décembre 2002 portant déclassement de sept parcelles relevant du domaine public fluvial dans la commune d'Amiens (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUT0210214A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
11-12-2002
Date de publication : 
10-01-2003