Arrêté du 12 novembre 2002 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour des aérodromes et des centres de contrôle régionaux d'outre-mer de liste 2 et liste 3 concernés (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUA0210228A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement