Arrêté du 19 décembre 2002 fixant les modalités d'organisation des épreuves du certificat d'aptitude au professorat technique de l'enseignement maritime (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUH0210223A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
