Circulaire n° 2003-2 du 17 janvier 2003 formalisant l'organisation mise en place au sein du ministère pour la préparation d'une nouvelle étape de décentralisation (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0310007C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement