Circulaire UHC/DU1/1 n° 2003-3 du 21 janvier 2003 relative à l'application de certaines dispositions d'urbanisme de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0310008C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement