Circulaire UHC/MA1/2 n° 2003-6 du 27 janvier 2003 relative à l'assistance technique fournie par l'Etat aux collectivités pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (Atesat) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0310011C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement