Arrêté du 11 février 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial, à Rennes, en Ille-et-Vilaine (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0310026A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement