Arrêté du 11 février 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Florentin dans l'Yonne (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0310028A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement