Circulaire UHC/OE1/7 n° 2003-24 du 29 mars 2003 relative aux renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux et son évolution (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0310057C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement