Arrêté du 20 mars 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Sarrebourg en Moselle (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0310052A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement