Arrêté du 7 avril 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Strasbourg dans le Bas-Rhin (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0310066A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement