Circulaire UHC/OE 1/9 n° 2003-32 du 7 mai 2003 relative à la mise en place de l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2003 (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0310084C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement