Arrêté du 17 juin 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Givet, dans les Ardennes (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0310104A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement