Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté interministériel du 29 décembre 1972 fixant les dispositions relatives à la mensualisation des ouvriers de l'Institut géographique national (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0310123A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement