Circulaire n° 2003-43/UHC/DU1/11 du 8 juillet 2003 relative aux grands rassemblements des gens du voyage : terrains de grand passage (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0310120C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement