Circulaire UHC/DU1/14 n° 2003-48 du 31 juillet 2003 portant présentation de la loi urbanisme et habitat et premières directives d'application (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0310158C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer