Délibération du 9 juillet 2003 du conseil d'administration de RFF donnant délégation de pouvoirs à son président et conditions de délégations du président aux responsables de l'établissement (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0310153X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer