Arrêté du 12 août 2003 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 modifié portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial à l'Inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0310200A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer