Convention de concession du 30 octobre 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Dole-Tavaux (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUA0310160X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer