Arrêté du 2 septembre 2003 relatif à l'agrément d'une méthode de justification des fenêtres pariéto-dynamiques en application de l'article 74 de l'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0310218A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer