Arrêté du 28 août 2003 portant déclassement d'un chemin relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Wambrechies dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0310212A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer