Arrêté du 28 août 2003 portant remise aux domaines d'une partie de l'ancien lit remblayé de la Deûle à Wambrechies dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0310213A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer