Arrêté du 28 août 2003 portant déclassement d'une maison de service relevant du domaine public fluvial à Niort dans les Deux-Sèvres (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0310214A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer