Décision STG/2003/265-051 du 21 juillet 2003 du directeur de la stratégie portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUA0310230S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer