Décision n° DF/2003/213/0003 du 21 juillet 2003 du directeur du contrôle de gestion et des affaires financières et juridiques portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUA0310231S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer