Décision n° 2003/WPP/050 du 21 juillet 2003 du 1er septembre 2003 du directeur des grands travaux portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUA0310237S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer