Décision n° DIT/D03/ 266 HDC 52/C026 DOS DEL du 21 juillet 2003 du directeur de Informatique et Télécommunications portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUA0310250S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer