Arrêté du 30 septembre 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Brebières dans le Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0310254A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer