Arrêté du 13 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement de la Haute-Corse, de la Corse-du-Sud et de la Manche (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0310281A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer