Arrêté du 27 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement des Alpes-Maritimes et des Pyrénées-Atlantiques et du centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0310291A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer