Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0310310A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer