Arrêté du 6 novembre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire du service navigation du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0310312A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer