Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement, notamment de la Haute-Savoie (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUP0310330A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
24-11-2003
Date de publication : 
25-12-2003