Circulaire n° 2003-68 du 17 novembre 2003 relative à la fongibilité des crédits de vacations (chapitre 31-95 article 20 (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0310325C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer