Circulaire n° 2003-67 du 24 novembre 2003 relative à la fusion des index nationaux BT 03 et BT 04 de révision des marchés de bâtiment et de travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUE0310324C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
