Circulaire UHC/IUH 1/23 n° 2003-72 du 5 décembre 2003 relative à la programmation de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT) prévue à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0310338C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
