Décision du 4 décembre 2003 modifiant la décision du 30 mai 1997 modifiée relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0310346S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer