Arrêté du 16 décembre 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Arleux, dans le département du Nord (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0310349A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer