Arrêté du 22 décembre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement de la Loire (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0310355A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer