Décision n° CDGA/2003/1142 du 1er novembre 2003 du responsable d'unité opérationnelle d'Aéroports de Paris chargé du terminal. 2 ABCD de l'Aéroport Charles-de-Gaulle portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUA0310390S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer