Décision CDGP n° 2003-1131 du 1er novembre 2003 du responsable d'unité opérationnelle d'Aéroports de Paris chargé des parcs et accès de l'aéroport Charles-de-Gaulle portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUA0310393S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer