Circulaire UHC/PS2/4 n° 2004-5 du 30 janvier 2004 relative au dispositif financier créé pour aider les établissements publics à financer les études nécessaires à l'élaboration ou la révision d'un schéma de cohérence territoriale (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0410020C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer