Décision n° 571 du 19 janvier 2004 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordre de déplacement (annule et remplace la décision n° 474 du 29 janvier 2003) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUA0410018S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer