Arrêté du 20 février 2004 portant nomination de la secrétaire générale au bureau d'enquêtes sur les évènements de mer (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0410071A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer