Arrêté du 5 mars 2004 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire des agents recrutés sous contrat 46 ou 48 (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0410086A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer