Arrêté du 15 mars 2004 portant déclassement des maisons éclusières de La Grève et de Sazay relevant du domaine public fluvial en Charente-Maritime (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0410088A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer