Arrêté du 23 mars 2004 désignant les représentants de l'administration et du personnel siégeant au comité technique paritaire de la direction du transport maritime, des ports et du littoral (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUK0410099A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer