Décision n° 2004 DG 2222 du 16 mars 2004 relative à un traitement automatisé de données informatiques relatif aux conducteurs participant volontairement à une expérimentation nécessaire à la réalisation de l'étude LAVIA (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUV0410097S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
