Circulaire n° 2004-25 UHC/OE1/9 du 23 mars 2004 relative à la mise en place de l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2004 (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0410093C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer