Arrêté du 24 mars 2004 relatif à l'agrément d'un organisme de formation professionnelle préparant à l'examen pour l'obtention de l'attestation spéciale « passagers » nécessaire pour la conduite des bateaux transportant des passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieures (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0410106A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer